Les audits énergétiques
Audits Energétiques de bâtiments
« L’audit doit permettre au maître d’ouvrage de décider, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son (ses) bâtiment(s) pour améliorer sa (leur) performance énergétique ».
L’objectif est de dresser le bilan des consommations énergétiques et leurs répartitions au sein d’un bâtiment considéré.
Puis, à partir de l’état des lieux du bâtiment et de ses installations thermiques, de proposer une évaluation des gisements d’économie d’énergie et de proposer au maître d’ouvrage un plan de travaux avec les interventions réalisables et le calcul du temps de retour sur investissement.
La prestation s’inscrit en conformité aux normes NF EN 16247-1 : Audits énergétiques – Partie 1 : Exigences générales, et NF EN 16247-2 : Audits énergétiques – Partie 2 : Bâtiments.
Elle comporte donc les 4 phases suivantes :
- Etat des Lieux : collecte de renseignements sur le bâti avec visite sur le site,
- Bilan énergétique et préconisations,
- Programmes d’améliorations,
- Analyse financière.
Elle est suivie de la rédaction puis présentation du rapport et des résultats.
« La prestation d’audit peut également comprendre un accompagnement permettant de préparer la mission de maîtrise d’œuvre et de valider la conformité des solutions et des équipements mis en œuvre.
L’audit énergétique est un préalable :
- A un projet sommaire,
- A une mission d’ingénierie,
- Nécessaire à la mise en place d’une comptabilité énergétique
Il revient ensuite au maître d’ouvrage de choisir des intervenants compétents (soit directement une entreprise pour des cas simples, soit un maître d’œuvre pour élaborer un projet), de faire réaliser les travaux, les réceptionner et enfin gérer ses consommations d’énergie ».
Compétences
Il est recommandé de s’appuyer sur des prestataires qualifiés, de préférence « reconnus garants de l’environnement ».
Pour les audits énergétiques, la qualification 19.05 de l’OPQIBI reconnaît l’aptitude de ses détenteurs à réaliser des études de qualité ; une liste de structures qualifiées, par département, est consultable sur l’annuaire de l’OPQIBI.
KALEO est qualifié OPQIBI 19.05 – RGE :
Audits Energétiques de copropriétés
Le décret N° 2012-111 du 27 janvier 2012 et son arrêté du 28 février 2013 impose l’obligation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus.
Les principaux points du décret et de son arrêté sont les suivants:
Domaine d’application :
- Bâtiments à usage principal d’habitation ;
- En copropriété de plus de 50 lots (logements, garages, galetas …) ;
- Installation collective de chauffage et de refroidissement ;
- Permis de construire antérieur au 1er juin 2001.
L’audit énergétique comprendra à minima :
- Un descriptif des parties communes ;
- Une enquête auprès des occupants ;
- La visite d’un échantillon de logements ;
- L’estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées ;
- La mention du classement énergétique du bâtiment (5 usages) ;
- La mention du classement des émissions de gaz à effet de serre ;
- Des préconisations visant à optimiser l’installation ;
- Des propositions de travaux chiffrées pour atteindre une économie d’énergie de 20%, 38% et voir plus (niveau BBC rénovation par exemple) ;
- Un rapport présenté au conseil syndical ;
- La présentation du rapport de synthèse en AG.
La réalisation de cet audit énergétique doit être effectuée par un professionnel ayant des références ou des qualifications dans ce domaine (OPQIBI 19.05 ou similaire).
KALEO est qualifié OPQIBI 19.05 – RGE :
Le délai de réalisation de cet audit énergétique est de 5 ans à partir du 1er janvier 2012.
L’audit s’appuiera également sur les contenus des normes NF EN 16 247-1 : « Audits énergétiques – Partie 1 : Exigences générales » et 16247-2 : Audits énergétiques – Partie 2 : Bâtiments ».
Audits Energétiques des procédés industriels
Les entreprises de plus de 250 personnes, ou celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 50M€ ou le total du bilan dépasse 43M€, ont l’obligation de réaliser un audit énergétique de leurs activités avant le 5 décembre 2015, et de le renouveler tous les 4 ans.
L’audit doit être réalisé selon les exigences de la norme NF EN 16247-1, complétées par les dispositions particulières des normes 16247-2, 16247-3 et/ou 16247-4, selon que l’audit s’inscrit ou non dans chacun des trois domaines suivants : bâtiment, procédés industriels et/ou transport.
Si les entreprises recourent à un prestataire extérieur, alors celui-ci doit être titulaire d’un signe de qualité dans chacun des trois domaines dans lequel il réalise l’audit énergétique.
Par exemple, les signes de qualité sont déclinés selon les qualifications OPQIBI suivantes :
- Bâtiment : 1905 RGE
- Procédés industriels : 1717
- Transport : 0607
KALEO est qualifié OPQIBI 19.05 – RGE :