L’arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l’installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique (menuiseries, parois opaques, rendement des chaudières, …)
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2018